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C-26, r. 192.1 - Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Dans les 60 jours de la réception de la demande de dispense, le secrétaire transmet au physiothérapeute un avis écrit de la décision du Comité exécutif. En cas de dispense partielle, il lui indique la formation à suivre pour obtenir l’attestation de formation prévue à l’article 1.
Décision 2013-12-12, a. 4.
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